The Japan Times - Retour en prison pour Patrick Balkany condamné pour fraude fiscale

En fin de matinée, l'incarcération de M. Balkany avait été annoncée par la procureure de la République d'Evreux Dominique Puechmaille, devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué l'ancien maire. Cette gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, où M. Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse Isabelle.

La situation de son épouse, 74 ans, hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure.

"Tant qu’elle est dans un établissement de santé et que son état de santé ne parait pas compatible avec la détention, je ne m’occuperai pas d’elle, mais bien évidemment reste en ce qui la concerne également une peine à purger", a déclaré Dominique Puechmaille interrogée sur BFM en fin de journée.

Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour montrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a fait valoir qu'en choisissant Fleury-Mérogis, "la direction de l'administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d'avoir un suivi médical 24H/24".

"Le parquet d'Evreux aurait pu mandater un expert judiciaire indépendant pour évaluer la situation (...) Est-ce que Patrick Balkany peut retourner en prison? J'estime que non", a pour sa part répliqué sur BFMTV son avocat, Me Romain Dieudonné.

"Fleury-Mérogis est indiscutablement une prison plus dure que la Santé. C'est ressenti comme une peine complémentaire", a-t-il ajouté. "La fin du bracelet électronique devait être fixée au 10 mars 2022, c'est-à-dire dans quelques semaines, on aurait pu attendre un peu et organiser ça tranquillement".

- dette fiscale -

Patrick Balkany avait déjà été détenu à la prison de la Santé entre septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale, et février 2020, date de sa libération pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

La condamnation du couple avait été confirmée en appel le 4 mars 2020, assortie d'une peine de trois ans de prison ferme.

Il reste à Patrick Balkany "plus de la moitié de la peine à exécuter", a précisé lundi Dominique Puechmaille.

La cour d'appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d'application des peines d'Evreux.

La justice leur reprochait de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l'ordre. Une centaine d'"incidents" avait notamment fait sonner leurs bracelets.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", relevant leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

"Patrick Balkany, comme tout délinquant, doit exécuter sa peine", a rappelé Mme Puechmaille.

"On a affaire à des gens qui sont dans la toute-puissance, qui ont sans doute passé toute leur existence dans la toute-puissance et qui ont commis un délit qui est aussi un délit de toute-puissance - un délit de fraude fiscale - qui ont été condamnés pour cela, qui n'ont pas accepté la condamnation et qui n’acceptent pas qu’on leur dicte ce qu’ils doivent faire", a tancé la magistrate.

La magistrate avait également dénoncé une "absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation" pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d'euros au fisc, outre une somme de 766.759 euros propre à Mme Balkany.

Interrogée sur BFM sur la somme remboursée au fisc, la procureure a indiqué que les versements additionnés étaient de l'ordre de 2.000 euros.

M.Fujitav--JT