The Japan Times - Décharges sauvages: de nombreuses pièces supprimées du dossier contre Nestlé Waters

Le tribunal correctionnel, qui n'a pas abordé le fond du dossier, a fait droit aux demandes de la défense d'annuler une grande partie des pièces à l'encontre de la multinationale, notamment toutes les analyses de taux de microplastiques et rapports d'ingénieurs-conseils commandés par le parquet durant l'enquête préliminaire.

Le tribunal a dû "tire(r) des conséquences des lacunes de la procédure", a souligné son président, Didier Gastaldi, si bien qu'"il ne reste pas grand chose" du dossier.

Celui-ci comportait des "irrégularités" et des "biais méthodologiques importants", a souligné Me Michèle Anahory, l'un des quatre conseils de Nestlé.

"Cela confirme les irrégularités de forme et de fond que nous soulevons depuis le début de cette procédure", a réagi l'industriel dans un communiqué.

Il aura fallu une quarantaine de minutes au président du tribunal, lundi matin, pour lire l'ensemble des infractions reprochées à la filiale d'eaux minérales de la multinationale, dans une salle comble, où étaient présents des membres ou représentants d'associations écologistes et trois représentants de Nestlé.

La société Nestlé Waters Supply Est est notamment poursuivie pour avoir, autour de quatre décharges, "laissé s'écouler dans les eaux superficielles et souterraines" des "particules de microplastiques" à des concentrations "rendant toute vie aquatique impossible et ayant des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune".

Recensées dans quatre communes proches de Vittel - Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers-, les substances controversées représentent l'équivalent du volume de 126 piscines olympiques.

- Analyses "erronées" -

Me Christophe Michaud, autre avocat de Nestlé Waters, a regretté une procédure "pas à la hauteur des exigences" d'un tel procès.

Selon lui, la pollution des nappes phréatiques situées à proximité des décharges est une "illusion", et les analyses versées à la procédure "erronées".

"Il ne s'agit pas, pour la défense de Nestlé, de s'en sortir à bon compte", a insisté le conseil de la firme, disant que "trois laboratoires, tous reconnus, démontrent tous l'absence de pollution des eaux", faisant référence à des contre-analyses commandées par Nestlé.

Dans les éléments supprimés de la procédure figurent des analyses commandées par le parquet, qui font état de "taux exorbitants" de microplastiques.

"Le sujet des microplastiques est très complexe, c'est pourquoi il est essentiel de pouvoir se baser sur des analyses menées dans des conditions accréditées et/ou de référence", estime l'entreprise, pour qui "à ce jour, il n'existe aucune pollution microplastique des eaux issues des forages de Nestlé Waters".

- Nouvelle expertise "nécessaire" -

Pour Me Florence Dole, avocate des parties civiles, "Nestlé cherche surtout à contester les analyses qui fondent les poursuites pénales". Selon elle, "il n'y a aucune autre possibilité que de solliciter une instruction complémentaire" avec de nouvelles analyses indépendantes.

Cette demande, formulée par l'ensemble des avocats des parties civiles, est soutenue par le procureur Amaury Lacôte, qui a estimé "nécessaire d'ordonner une nouvelle analyse contradictoire" à celles fournies par Nestlé.

"Je n'ai aucune confiance en Nestlé, puisque ça a quand même été la société qui a été capable de mettre en place des microfiltrations" de ses eaux et de le cacher, a dit Me François Zind, pour les parties civiles, en référence au scandale qui a éclaboussé la multinationale depuis 2024.

Le tribunal ne s'est pas prononcé, à ce stade, sur cette demande de complément d'informations, qui pourrait être examinée à la reprise des débats, mardi à partir de 13H30.

"Ces difficultés procédurales illustrent précisément les limites du choix initial d'une enquête préliminaire conduite par le parquet" plutôt que la saisine d'un juge d'instruction "qui aurait permis de sécuriser les actes d'enquête et de purger en amont les éventuels vices de procédure", a regretté dans un communiqué Marcel Claude, président de l'association AC!! Anticorruption.

Le procès doit durer jusqu'à vendredi.

Y.Mori--JT