The Japan Times - Relaxe générale au procès d'une tentative d'escroquerie dénoncée par TotalEnergies

Alors qu'un tribunal arbitral était au coeur des débats qui ont duré trois semaines en décembre, "le tribunal souhaite insister que si une procédure peut servir d'habillage à une escroquerie, le recours en soi à la justice ne saurait constituer une fraude", a déclaré la présidente.

Les questions soulevées par le dossier "sont de l'ordre moral et non juridique", a ajouté la présidente du tribunal correctionnel après avoir détaillé les motivations des relaxes de chaque personne prévenue dans cette affaire qui remonte à 2009.

Par ailleurs, la magistrate a souligné qu'il avait été "amplement démontré que le groupe Total était informé d'une procédure d'arbitrage, qu'il s'y préparait depuis de nombreux mois". "En aucun cas, Total a été pris au dépourvu", a-t-elle poursuivi.

Au coeur de l'affaire, un tribunal arbitral constitué en 2009 par les régions russes de Saratov et de Volvograd (sud-ouest du pays) et de la société de droit russe Interneft.

Côté russe, 22 milliards de dollars étaient réclamés au géant français des hydrocarbures pour ne pas avoir honoré un contrat d'exploration pétrolière en Russie signé en 1992 avec une de ses filiales, Elf Neftegaz, aujourd'hui liquidée.

Mais ce contrat était soumis à des conditions suspensives, sa caducité a été confirmée par plusieurs décisions de justice, et il n'est jamais entré en oeuvre.

Les débats ont longuement évoqué le rôle joué par André Guelfi, alias Dédé la Sardine, présenté par le parquet comme la personne qui aurait échafaudé l'idée de ce tribunal arbitral.

L'homme d'affaires, qui a souvent eu à se justifier face à un tribunal et a notamment été condamné à de la prison ferme dans le dossier Elf, est cependant décédé en 2016 à 97 ans sans avoir été entendu dans ce dossier.

"Il résulte cependant des notes de TotalEnergies que le groupe ne croyait pas à l'influence de M. Guelfi", a souligné la présidente dans sa décision, évoquant un rôle "mineur, voire très effacé".

- "Procédure cauchemardesque" -

"Après 15 ans d'un combat judiciaire sans relâche, l'honneur de Jean-Pierre Mattei a enfin été rétabli par le jugement de relaxe intervenu ce jour", ont déclaré à l'AFP Mes Sébastien Schapira et Cédric Labrousse, avocats de l'ex-président du tribunal de commerce de Paris.

"La perquisition qui a eu lieu chez Total a été déterminante", ont souligné les conseils de M. Mattei.

Le parquet, qui avait décrit M. Mattei comme la "tête de pont avancée" des manoeuvres d'André Guelfi, avait requis le 17 décembre à son encontre cinq ans de prison, dont trois ans ferme, et 500.000 euros d'amende.

Contre Laï Kamara, représentant des parties russes à l'arbitrage, Andreas Reiner, président de la formation arbitrale décriée, Olivier Pardo et Xavier Cazottes, conseils des parties russes et Charles-Henri Carboni, administrateur ad hoc d'Elf Neftegaz, le parquet avait demandé des peines allant de deux ans de prison avec sursis à trois ans de prison ferme.

"En prononçant cette relaxe pure et simple, le tribunal a constaté que je n'avais fait qu'exercer ma fonction d'avocat avec une totale probité et de manière irréprochable", a réagi dans un communiqué Olivier Pardo, l'une des personnes poursuivies dans ce dossier, saluant "la fin d'une procédure cauchemardesque créée de toutes pièces par l'entreprise Total".

"C'est un délibéré important pour Me Pardo mais également pour la profession" car "il n'a fait qu'exercer son métier", ont abondé ses avocats, Mes Rémi Lorrain et Richard Malka.

Sollicités, les conseils de TotalEnergies n'ont pas souhaité commenter la décision.

Y.Mori--JT