The Japan Times - L'Etat français essuie un nouveau revers judiciaire face à Shein

"Le dommage qui avait justifié l'action de l’Etat n'existait plus", a tranché jeudi la cour d'appel de Paris, qui a constaté que l'e-commerçant asiatique avait promptement et de manière proactive retiré les produits litigieux.

"Au cours des derniers mois, nous avons continué à renforcer de manière significative nos contrôles tant pour les vendeurs que pour les produits vendus sur notre marketplace, et ce afin que nos clients puissent bénéficier d’une expérience d’achat sûre et agréable", a réagi Shein jeudi auprès de l'AFP.

L'affaire avait toutefois choqué, s'agissant de poupées sexuelles à l'apparence de fillettes mais aussi d'armes de catégorie A et de médicaments interdits.

Un scandale de plus pour Shein, colosse de la vente en ligne de vêtements à prix cassés, sous le feu des critiques depuis son implantation en France.

Pollution environnementale, concurrence déloyale, conditions de travail indignes dans ses usines chinoises, produits non conformes: des associations jusqu'au monde politique, la bronca est large en France et les griefs nombreux.

Déjà visé par une proposition de loi entendant freiner l'essor de la mode ultra éphémère, Shein est contrarié en France par l'instauration d'une taxe sur les petits colis et a essuyé de substantielles amendes comme celle en 2025 du gendarme de la vie privée de 150 millions d'euros pour non-respect de la législation sur les cookies.

- Exigence "disproportionnée" -

Fondé en Chine et désormais basé à Singapour, Shein vend sur son site les vêtements de mode ultra éphémère qui ont fait son succès, mais héberge également des produits commercialisés par des tiers, sur une place de marché.

A l'automne dernier, après la découverte des produits illégaux, Shein avait spontanément bloqué l'ensemble de sa marketplace en France, le temps de faire "un audit complet" et de corriger les "failles", avant de la rouvrir progressivement début 2026.

Ces corrections immédiates n'avaient pas satisfait le gouvernement français, qui avait demandé à la justice la suspension totale du site de Shein, le temps de garantir que le risque de récidive était nul.

Mais le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté en décembre cette demande, la jugeant "disproportionnée" au regard du retrait volontaire des produits incriminés par le géant asiatique du commerce en ligne.

Dans sa décision en première instance, la justice a toutefois contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques pour adultes sans la mise en place d'un filtre d'âge efficace.

Le gouvernement français, estimant que les risques systémiques de cette plateforme méritaient d'être réexaminés, avait fait appel de la décision.

Toutefois, il avait revu ses demandes à la baisse, conscient des faibles chances de voir le site bloqué dans son ensemble.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a donc confirmé le jugement en première instance, estimant "qu'il n'était justifié ni d'un dommage actuel ni d'un dommage futur certain", rejetant de fait l'argument de l'Etat qui considère comme systémique le risque que de tels produits se retrouvent sur la plateforme.

T.Ikeda--JT