The Japan Times - La Grande-Bretagne et le Rwanda s'affrontent devant les tribunaux au sujet d'un accord sur la migration

Des représentants des deux pays présenteront leurs arguments lors d'une audience de trois jours devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA) à La Haye, créée en 1899 pour régler les litiges contractuels entre États.

Un panel de trois juges se prononcera sur ce différend concernant cet accord, devenu un sujet politique et juridique brûlant.

Les deux nations sont déjà à couteaux tirés depuis que la Grande-Bretagne a réduit son aide financière au Rwanda en 2025, l'accusant de soutenir les rebelles du M23 en République démocratique du Congo (RDC).

En 2022, l'ancien Premier ministre britannique Boris Johnson avait conclu un accord avec Kigali visant à renvoyer au Rwanda des personnes arrivées en Grande-Bretagne après avoir effectué des "voyages dangereux ou illégaux" à bord de petits bateaux ou de camions.

Ce projet s'est cependant heurté dès le départ à des obstacles juridiques et politiques, la Cour suprême britannique finissant par le rejeter en le qualifiant d'illégal.

L'actuel Premier ministre, Keir Starmer, a déclaré que ce plan était "mort et enterré" dès sa prise de fonction en juillet 2024.

Au cours des deux années qui ont précédé l'abandon du projet, seules quatre personnes se sont rendues au Rwanda, selon le gouvernement britannique actuel, et toutes de leur plein gré.

Le site web du gouvernement britannique indique que quelque 290 millions de livres sterling ont déjà été versées au Rwanda, mais Kigali a fait valoir dans ses observations préalables à l'audience devant la CPA que deux versements annuels de 50 millions de livres sterling restaient toujours en suspens.

"La résiliation (de l'accord) par le Royaume-Uni ne modifie en rien l'obligation de ce dernier de payer toute somme déjà due et exigible", a déclaré le Rwanda dans son dossier.

- Demande d'excuses -

Kigali réclame par ailleurs 6 millions de livres sterling supplémentaires (6,9 millions d'euros), affirmant que Londres a violé un accord réciproque visant à accueillir des réfugiés ayant fui au Royaume-Uni et qui figurent parmi "les plus vulnérables". Il s'agit notamment de personnes ayant fui la guerre en République démocratique du Congo (RDC).

La somme demandée correspond, selon Kigali, au coût de l'hébergement de ces personnes.

Enfin, le Rwanda a exhorté les juges à ordonner au Royaume-Uni de présenter des excuses officielles pour avoir violé l'accord.

"Le Rwanda estime qu'il était inacceptable que le Royaume-Uni se soustraie à ses obligations (...) simplement parce que son évaluation politique interne de l'opportunité de l'accord avait changé", indique son dossier consulté par l'AFP. Le Rwanda s'estime "lésé par le comportement du Royaume-Uni et demande des excuses".

Dans sa réponse également déposée au tribunal, Londres souligne les "faiblesses évidentes" de l'argumentation juridique du Rwanda.

"Le Rwanda ne peut véritablement chercher à faire valoir un quelconque droit légal supposé par le biais de ces réclamations", affirme Londres, alléguant que la "véritable motivation" du Rwanda est une réaction à la suspension en février 2025 de la majeure partie de l'aide britannique en raison du soutien apporté par Kigali à l'offensive du groupe M23 en RDC.

Le jour même de cette annonce, selon les conclusions présentées par la Grande-Bretagne, le Rwanda est soudainement revenu sur son engagement de renoncer aux paiements futurs dus au titre de l'accord sur les migrants.

Au moment de la suspension de l'aide, la porte-parole du gouvernement rwandais, Yolande Makolo, avait déclaré que la confiance entre les deux pays avait été rompue par ce qu'elle a qualifié de "mesures punitives injustifiées".

"Le Royaume-Uni demande respectueusement au Tribunal de rejeter chacune des demandes du Rwanda", a conclu la Grande-Bretagne.

Les représentants du Rwanda présenteront leurs arguments mercredi, et les avocats britanniques y répondront jeudi. Les deux parties présenteront leurs conclusions vendredi.

La CPA mettra probablement plusieurs mois à rendre sa décision.

L'immigration reste un sujet épineux au Royaume-Uni, qui a quitté l'Union européenne en 2020, en grande partie sur la promesse de "reprendre le contrôle" de ses frontières.

M.Sugiyama--JT