The Japan Times - Le patron de Lactalis convoqué au tribunal par ses salariés pour des primes minorées

M. Besnier est cité à comparaître en tant que président du directoire du groupe Lactalis et de sa holding BSA, pour "présentation ou publication de comptes infidèles", a précisé vendredi à l'AFP Me Renaud Portejoie, qui représente plus de 400 salariés et ex-salariés dans cette procédure.

Deux commissaires aux comptes sont également visés en tant que "complices" de ce délit passible d'une peine maximale de cinq ans de prison et de 375.000 euros d'amende.

Multinationale, dont le siège est à Laval, la société est surtout connue par ses marques de fromages, lait ou beurre, comme Président, Lactel ou Bridel.

La date de la convocation de M. Besnier n'a pas encore été fixée par le tribunal mais l'audience aura lieu "probablement en avril ou mai" 2026, selon Me Portejoie.

Cette procédure pénale de citation directe devant un tribunal est à l'initiative des plaignants eux-mêmes, regroupés au sein de l'association "Justice pour nos primes". Elle ne signifie pas que la justice considère a priori les faits dénoncés comme litigieux.

Sollicité par l'AFP, Lactalis a souligné n'avoir "pas connaissance d'une quelconque citation directe" à son encontre. "L'entreprise demeure sereine quant aux initiatives infondées menées par l'association +Justice pour nos primes+", assure-t-elle, ajoutant qu'"une plainte pénale a d'ailleurs été déposée par le groupe à ce sujet".

Lactalis a affirmé par le passé que l'association "prétend trompeusement exercer une +action de groupe+ et ne dispose d'aucun intérêt à agir, ni d'aucun mandat".

- Enquête pour fraude fiscale aggravée -

L'association a déjà déposé plainte en novembre dernier auprès du Parquet national financier (PNF) pour dénoncer une fraude fiscale dont ses membres disent être victimes de la part de Lactalis.

Les plaignants estiment que leur employeur, qui a réglé 475 millions d'euros en 2024 à l'administration fiscale pour "clore un différend" sur un montage financier via la Belgique et le Luxembourg, a minoré son bénéfice imposable pendant plusieurs années via ces artifices comptables. Il aurait ainsi mécaniquement amputé les primes de participation versées à ses collaborateurs puisque ces primes sont calculées sur la base des bénéfices.

Selon "une estimation prudente" de Me Portejoie, qui demande à avoir accès à l'accord fiscal conclu entre Bercy et Lactalis, le manque à gagner serait compris entre 15.000 et 35.000 euros pour les salariés présents durant les dix dernières années.

Si le litige purement fiscal est soldé, le groupe laitier reste visé par une enquête du PNF pour fraude fiscale aggravée et blanchiment portant sur ces suspicions de minoration de son bénéfice.

Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial ont été perquisitionnés début 2024, le siège du groupe à Laval ainsi que ses bureaux parisiens et l'hôtel particulier d'Emmanuel Besnier à Paris.

Devant le tribunal correctionnel de Laval, Me Portejoie demandera "la condamnation pénale" d'Emmanuel Besnier et "il peut être condamné très sévèrement parce qu'on parle de centaines de millions d'euros qui ont été spoliés", assure-t-il à l'AFP.

S'il est reconnu coupable, le patron de Lactalis devra rectifier les comptes de ses sociétés et régulariser les primes de participation "pour l'ensemble des salariés", ajoute l'avocat.

Chacun des 14.000 à 16.000 salariés de droit français de Lactalis est potentiellement concerné, selon lui.

Ancienne fabrique familiale fondée en 1933 en Mayenne, Lactalis s'est transformée au gré d'acquisitions successives en empire international des produits laitiers, détenant une kyrielle de marques incontournables des supermarchés comme Leerdammer ou Galbani.

Le groupe a dépassé pour la première fois en 2024 les 30 milliards d'euros de ventes.

M.Sugiyama--JT