The Japan Times - Décès d'une patiente aux urgences: l'AP-HP fixée lundi sur son sort, la relaxe requise

Lors du procès fin novembre, le ministère public a estimé que la responsabilité pénale de l'institution ne pouvait être engagée faute de "lien de causalité certain" établi entre les dysfonctionnements du service et le décès de cette patiente.

Face à cette position du parquet, les parties civiles espèrent une condamnation.

"La famille de Mme Myrtil attend que le tribunal prenne la pleine mesure de la responsabilité pénale de l’AP-HP", a déclaré à l'AFP leur avocat Eddy Arneton.

Les faits remontent à la nuit du 17 au 18 décembre 2018. Micheline Myrtil, Martiniquaise de 55 ans, avait été déposée aux urgences par les pompiers vers 19H00, se plaignant de céphalées et de douleurs aux mollets.

Malgré une fièvre de 40,1°C notée à son arrivée, elle avait été orientée vers le "circuit court" et installée en salle d'attente.

Vers minuit, le personnel l'avait appelée à deux reprises sous une identité erronée ("Myatil" au lieu de "Myrtil") et elle n'avait pas répondu.

Considérée à tort comme partie, elle a été enregistrée en "fugue" dans le logiciel de l'hôpital à 01H18.

En réalité, la quinquagénaire se trouvait toujours sur un brancard, dans un recoin de la salle, sans surveillance. Elle y a été découverte morte à 06H00 du matin par une aide-soignante de l'équipe de nuit.

L'autopsie a ultérieurement révélé un décès dû à une "défaillance respiratoire aiguë" provoquée par une infection invasive à méningocoque.

Dans son ordonnance de renvoi, le juge d'instruction avait pointé une "négligence grave" de l'hôpital, accusé d'avoir laissé la patiente "pendant plus de cinq heures" sans prise en charge médicale dans des locaux "sous-dimensionnés" et avec des effectifs "insuffisants".

À l'audience, Mario Stasi, l'avocat de l'AP-HP, a plaidé la relaxe en invoquant une situation "exceptionnelle" ce soir-là, marquée par un afflux de patients et l'absence imprévue d'un médecin.

Sur le plan médical, la défense conteste formellement le lien direct entre le défaut de soins et la mort. Elle s'appuie sur des expertises soulignant la difficulté de diagnostiquer cette infection aux symptômes atypiques et à l'évolution "foudroyante".

Selon l'AP-HP, une prise en charge plus rapide n'aurait offert qu'une chance de survie (estimée à 75% par les experts), ce qui caractérise une "perte de chance" mais ne suffit pas à constituer le délit d'homicide involontaire.

Ce drame avait, à l'époque, vivement alimenté le débat sur la crise de l'hôpital public et le manque de moyens dénoncé par les syndicats.

K.Tanaka--JT