The Japan Times - Prothèses mammaires PIP : le tribunal de commerce accorde de 6.000 à 47.000 euros à 371 victimes

"Le Tribunal de commerce de Toulon fixe dans une décision rendue ce jour, et pour la première fois, les indemnisations finales pour 371 victimes", indique dans un communiqué de presse, Me Olivier Aumaître.

Selon l'avocat parisien, ces indemnisations "couvrent à la fois les préjudices et des frais passés et futurs" et ont été accordées "après expertise médicale sur la base de rapports rendus par des experts judiciaires".

Cette première vague de décisions regroupe les dossiers de patientes parmi lesquelles "on trouve 341 Britanniques, 17 Bulgares, 12 Irlandaises et 1 Colombienne" qui ont été "opérées dans le cadre de chirurgie esthétique ou réparatrice".

Quelque 350.000 femmes à travers le monde avaient reçu des implants remplis de gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone de qualité médicale requis, à la suite d'une fraude de la société PIP implantée dans le Var.

Me Aumaître souligne que la justice avait jusqu'à présent, "condamné le groupe allemand à verser des provisions aux victimes, c’est-à-dire une avance sur leur indemnisation, dans l’attente que leur situation médicale soit expertisée".

A partir de cette première décision définitive, une série de décisions de même nature sont attendue dans les deux prochaines années. Environ 35.000 femmes du monde entier ont saisi les juridictions françaises civiles pour demander leur indemnisation par TÜV.

En mai 2023, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité du certificateur, relevant que "la société TÜV Rheinland (...) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence et de vigilance dans l'exercice de sa mission professionnelle".

Le fabricant varois de prothèses mammaires PIP avait été fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant l'entreprise.

Me Aumaître évoque jeudi "une décision inédite et exemplaire" estimant que "la jurisprudence PIP fera date et devrait servir de référentiel pour de futures actions de groupe".

"TÜV Rheinland prend acte du jugement rendu ce jour", a réagi le groupe dans un communiqué transmis à l'AFP jeudi soir, dans lequel il "conteste toute responsabilité dans cette affaire dès lors que l’organisme notifié de PIP, TÜV Rheinland LGA Products GmbH (“TRLP”), a respecté ses obligations en agissant avec diligence, en conformité avec la réglementation applicable".

T.Shimizu--JT