The Japan Times - Le Ghana révise son code minier pour augmenter sa part des revenus de l'or

En révisant son code minier, qui offre actuellement aux sociétés minières étrangères des conditions fiscales et de redevances avantageuses, laissant à l'État une part limitée des revenus, le gouvernement ghanéen emboîte le pas à d'autres pays du continent, Mali, Tanzanie ou encore RDC, qui ont déjà modifié leurs règlementations afin de mieux profiter de l'augmentation de la demande mondiale en or et en terres rares.

Les cours de l'or ont explosé dernièrement, avec une augmentation de plus de 65% sur l'année 2025.

Au Ghana, pays de 35 millions d'habitants, la production aurifère légale est largement dominée par des sociétés étrangères telles que l'américaine Newmont, les sud-africaines Gold Fields et AngloGold Ashanti ou l'australienne Perseus.

"Depuis 2014, nous avons une politique qui n'a pas été révisée", a déclaré à l'AFP Isaac Andrews Tandoh, directeur général par intérim de la Commission des minéraux.

Dans le cadre des réformes proposées qui devraient être présentées au Parlement d'ici mars, les redevances minières passeraient de 3 à 5% actuellement à 9 à 12%, en fonction des cours mondiaux de l'or, a détaillé M. Tandoh.

Généralement, les accords miniers du Ghana gèlent les taxes pendant cinq à quinze ans en échange d'investissements pouvant dépasser 500 millions de dollars pour construire ou agrandir des mines. Mais certaines entreprises ne respectent pas leurs engagements, a déploré M. Tandoh.

- Dette -

Les réformes minières proposées interviennent alors que le pays est confronté à une pression fiscale croissante.

Fin 2025, c'était le quatrième plus gros débiteur africain du FMI, avec 4,1 milliards de dollars d'arriérés. Il a récemment reçu 365 millions de dollars supplémentaires dans le cadre d'un programme de sauvetage.

La dette publique s'élevait à 684,6 milliards de cédis (55,1 milliards de dollars) en septembre, incitant le gouvernement à intensifier les efforts visant à augmenter les recettes nationales et à stabiliser l'économie.

Selon le gouvernement, le Ghana a enregistré environ 10,5 milliards de dollars de recettes d'exportation d'or l'année dernière.

Un montant qui pourrait être revu largement à la hausse avec les nouvelles réformes du secteur et la hausse du cours de l'or.

- "Juste milieu" -

Selon le consultant minier Wisdom Gomashie, le Ghana ne capte actuellement qu'environ 10% de la valeur totale des minerais par le biais des redevances, des dividendes et des taxes.

"La réflexion du gouvernement est juste", estime-t-il, "mais l'approche ne doit pas être draconienne".

Selon lui, changer les règles pourrait inciter les investisseurs à transférer leurs capitaux vers des pays voisins dont les régimes fiscaux sont plus avantageux.

Pour le directeur général de la Chambre des mines du Ghana, l'association qui représente les intérêts des opérateurs miniers privés, les propositions actuelles de réforme risquent de nuire à la compétitivité.

"Ce que nous préconisons, c'est un juste milieu, où le gouvernement s'assure des revenus durables tandis que l'industrie peut se développer, réinvestir et tirer parti des prix élevés de l'or", a expliqué Kenneth Ashigbey à l'AFP.

Selon cette source, les acteurs miniers sont déjà soumis à une charge fiscale élevée avec une redevance de 5% sur le chiffre d'affaires brut, une taxe de 3% sur la croissance et la durabilité, une participation gratuite de 10% de l'État et un impôt sur les sociétés de 35%.

- Secteur artisanal -

Parallèlement aux réformes fiscales, le Ghana tente de reprendre la main sur le secteur minier artisanal et informel, qui assure entre un tiers et la moitié de la production aurifère.

De nombreux investisseurs étrangers y opèrent sans permis et sans respect des normes environnementales, suscitant des accusations de spoliation des terres et de pollution de la part d'ONG et de collectifs citoyens ghanéens.

En avril, le gouvernement ghanéen a pris des mesures pour freiner l'exploitation minière illégale, appelée localement "galamsey", en interdisant aux étrangers de participer au marché de son or et en confiant ce monopole à une nouvelle entité publique, le Ghana Gold Board (GoldBod), l'objectif étant de lutter contre la contrebande et d'améliorer la transparence.

"Nous disposons désormais de données permettant de suivre quand, où et comment les négociants opèrent", a déclaré à l'AFP Prince Minkah, responsable des relations avec les médias au GoldBod.

Selon lui, ce nouveau système de suivi contribue à formaliser le commerce et à augmenter les recettes en devises étrangères.

Y.Kato--JT