The Japan Times - La Ciivise décapitée, plongée dans une nouvelle crise

L’association Face à l’Inceste a annoncé jeudi "claquer la porte" de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), affirmant que "la parole des victimes n'est plus la boussole" de la commission.

Celle-ci "se distancie des promesses faites aux victimes", a affirmé à l'AFP la présidente de Face à l'Inceste, Solène Podevin Favre, membre du collège directeur de la Ciivise depuis avril 2024.

Un autre membre du triumvirat directeur, le pédopsychiatre Thierry Baubet, spécialiste du psychotrauma, avait annoncé sa démission la veille, invoquant sur le réseau social LinkedIn "des désaccords sur des décisions prises et sur les modalités de fonctionnement", mais se disant astreint à la "confidentialité".

La Ciivise a été lancée en 2021 par le gouvernement dans le sillage des révélations de "La Familia Grande" de Camille Kouchner, et chargée de conseiller le gouvernement dans la lutte contre l'inceste. Face à l'Inceste était associée à ses travaux depuis leur lancement.

Sous la houlette de l'emblématique juge Edouard Durand, la Commission a recueilli 30.000 témoignages de victimes et remis en novembre 2023 un rapport de 82 préconisations pour protéger les enfants contre les violences sexuelles, et accompagner les adultes qui en ont été victimes. Très peu se sont concrétisées.

"Certains, au sein de la commission, remettent en cause les 82 recommandations", dénonce Solène Podevin Favre.

Ils "se refusent à penser des questions centrales comme l’ordonnance de protection immédiate de l’enfant, l’inclusion des cousins comme auteurs incestueux, l’élaboration d’une infraction spécifique d’inceste, l’imprescriptibilité", précise Face à l'Inceste dans un communiqué.

Comptant plus d'une trentaine de membres experts (issus de la santé, la police, la justice), la Ciivise s'est divisée notamment sur le sujet polémique de l'imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs, avec des échanges très tendus, selon des sources internes.

Face à l'Inceste met en cause un "climat délétère, une parole muselée". "Nous sommes écartés de certains travaux, notamment qui concernent le volet juridique", a dit Mme Podevin, reçue jeudi par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

- Mission indépendante d'appui -

Cette dernière a "pris acte" de ces démissions, relevant dans un communiqué, qu’une "instance indépendante ne peut remplir pleinement sa mission que dans un climat de dialogue respectueux" et "de reconnaissance de la pluralité des expertises, y compris celle issue du vécu des victimes".

La ministre souhaite le lancement d'une "mission indépendante d’appui à la transformation de la Ciivise, afin de garantir la continuité" de ses travaux, "en engageant les évolutions nécessaires sur le plan des méthodes de travail, de l’organisation interne".

Depuis le départ du juge Durand, la Ciivise a connu de nombreux problèmes de gouvernance, avec notamment début 2024 la démission de sa vice-présidente, Caroline Rey-Salmon, visée par une plainte pour agression sexuelle dans le cadre d'une expertise médicale, aujourd'hui classée, puis de son président Sébastien Boueilh.

Mme Podevin a dénoncé aussi le manque de moyens accordés à la Ciivise depuis la mise à l'écart du juge Durand par le gouvernement fin 2023.

"Le gouvernement a maintenu la Ciivise, mais en la vidant de moyens et de sens. Elle n'a plus qu'un secrétaire général et une deuxième personne depuis début janvier. Ce sont des moyens dérisoires. Nous sommes tous bénévoles", a-t-elle souligné.

"Il y a cinq ans, le président de la République avait dit aux victimes qu'il ferait évoluer les lois. Cinq ans plus tard, les évolutions juridiques se comptent sur les doigts d'une seule main", a-t-elle dit.

"L'expertise, les données, les recommandations, tout est sur la table. Si une politique publique, volontaire, transversale n'est pas décidée, c'est un choix politique", regrette-t-elle.

L'association va se consacrer à la coopération avec des parlementaires pour faire avancer des textes qui reprennent des recommandations de la Ciivise. Plusieurs sont en préparation, notamment sur l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, l'inclusion des cousins dans la définition de l'inceste ou encore la création d'une ordonnance de protection pour les enfants.

S.Fujimoto--JT