The Japan Times - Vivendi: Bolloré obtient gain de cause en cassation mais le feuilleton se poursuit

La cour d'appel "devra de nouveau statuer sur cette question du contrôle de fait", contrôle que récuse l'entrepreneur breton, selon un communiqué de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.

L'enjeu est de savoir si M. Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, va devoir indemniser les petits actionnaires en rachetant les titres restants, à hauteur de plusieurs milliards d'euros.

La cour d'appel de Paris avait conclu en avril dernier que M. Bolloré exerçait bien un "contrôle de fait" sur Vivendi au moment de la scission du conglomérat en quatre branches. Mais en prenant cette décision, elle n'a "pas correctement appliqué" le code du commerce et va donc de nouveau devoir juger l'affaire, a expliqué la Cour de cassation.

La cour d'appel avait tenu compte d'un "faisceau d'indices" pour conclure au "contrôle de fait" de Vincent Bolloré: sa "notoriété", "son parcours professionnel, celui de ses fils ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales de la société Vivendi".

Or, rappelle la Cour de cassation, la disposition du code du commerce sur lequel s'est appuyée la cour d'appel indique que le "contrôle de fait" d'une personne sur une société n'est déterminé que par le poids qu'elle a dans les votes en assemblée générale.

La société Bolloré et Vivendi, qui avait également saisi la Cour de cassation, n'ont pas réagi dans l'immédiat.

Après avoir chuté de plus de 4% dans la foulée de l'annonce de l'arrêt en cassation, le titre de Vivendi était en recul de -0,95% à 2,49 euros vers 16H20 heure de Paris.

- "La messe est loin d'être dite" -

Aux yeux des avocats du fonds Ciam, actionnaire minoritaire à l'origine de la procédure en justice, la décision de vendredi n'est pas un revers car "la messe est encore loin d'être dite".

"La question de la réalité du contrôle du groupe Bolloré sur Vivendi est toujours en suspens" puisque la cour d'appel doit l'examiner à nouveau, ont fait valoir à l'AFP Patrice Spinosi et Julien Visconti.

Vivendi a été découpé en décembre 2024 en quatre entités cotées: Canal+ (médias) à Londres, Havas (communication) à Amsterdam, Louis Hachette Group (édition) à Paris sur le marché Euronext Growth, ainsi que la holding, restée à la Bourse à Paris.

Le fonds Ciam avait saisi l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour trouver une issue équitable.

Initialement, le gendarme de la Bourse de Paris avait estimé que la société Bolloré ne pouvait "pas être considéré(e) comme contrôlant Vivendi". Elle détenait un peu moins de 30% de son capital, soit en dessous du seuil requis pour lancer une offre publique de retrait du marché (OPR), un rachat d'action réclamé par une partie des petits actionnaires.

La cour d'appel de Paris avait ensuite demandé en avril dernier à l'AMF de réexaminer sa décision.

Celle-ci avait ainsi décidé en juillet que la société Bolloré et le milliardaire conservateur étaient "tenus au dépôt d'un projet d'offre publique de retrait" des titres Vivendi dans un délai de six mois. Vivendi et la société Bolloré ont également fait appel de cette décision de l'AMF.

Lors de l'audience devant la Cour de cassation mardi, en l'absence de Vincent Bolloré, l'avocat de sa société, Me Emmanuel Piwnica, avait fait valoir qu'il a une "notoriété indéniable" et une "crédibilité", mais que "convaincre n'est pas contrôler".

A l'inverse, Me Spinosi pour le fonds Ciam avait pris l'image du "rideau" dans le théâtre d'ombres, qui cache le principal acteur. Il a ainsi demandé de "faire prévaloir la réalité sur l'apparence" dans la vie des affaires.

Vivendi pèse aujourd'hui environ 2,5 milliards contre près de 9 milliards avant la scission, qui n'est pas remise en question par cette procédure.

Y.Kato--JT