The Japan Times - La répression des fraudes inflige 3,9 millions d'euros d'amende à Fnac Darty, le groupe "contestera"

Dans le détail, c'est à la fois "Fnac Darty participations et services" et "Darty & Fils" qui ont été sanctionnées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chacune pour le même motif et un montant similaire de 1,95 million d'euros.

Fnac Darty affirme que les contrôles ayant mené aux sanctions remontent à l'époque de la pandémie du Covid-19: "un contexte exceptionnel qui ne semble pas avoir été pleinement pris en compte", déplore le groupe dans une réaction transmise à l'AFP, en rappelant la "forte désorganisation" qui avait marqué cette période.

Le groupe s'interroge également sur le montant des amendes infligées par la DGCCRF, citant plusieurs exemples de sanctions réduites devant les tribunaux administratifs après prise en compte du contexte et des perturbations engendrées par la pandémie du Covid-19.

Problème récurrent, les retards de paiement interentreprises sont passibles d'une amende administrative d'un montant maximum de 2 millions d'euros.

En 2024, ces retards se sont dégradés "de manière significative en France" et sont repassés "au-dessus de la moyenne européenne", indiquait début juillet la Banque de France, avec un retard moyen de 13,6 jours l'an dernier.

"Seules 50% des grandes entreprises paient aujourd'hui sans retard. En l'absence de ces retards, les PME auraient bénéficié de 15 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2024", affirmait la Banque de France.

Face à ce qui constitue parfois des trous conséquents dans la trésorerie de certaines PME, le montant maximal actuel de l'amende est jugé insuffisamment dissuasif par l'exécutif.

Mi-juillet, le Premier ministre FrançoisBayrou a annoncé qu'il souhaitait durcir les sanctions en imposant aux entreprises qui tardent à régler leurs partenaires commerciaux une punition financière pouvant aller "jusqu'à 1% du chiffre d'affaires", afin de "mettre fin à des pratiques qui fragilisent notre tissu économique".

Selon lui, il s'agit de "l'un des problèmes fondamentaux auxquels les entreprises et notamment les PME se trouvent confrontées".

Les médiateurs de l'Entreprise et du Crédit s'étaient également prononcés plus tôt dans l'année en faveur d'une telle mesure.

K.Abe--JT