The Japan Times - Effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille: prison sous bracelet pour trois propriétaires

Alors que la justice marseillaise n'hésite plus désormais à envoyer des marchands de sommeil en prison, ces décisions de prison ferme mais sans mandat de dépôt ont été mal reçues par les dizaines de personnes venues assister à ce délibéré, qui ont accompagné aux cris d'"assassins" les principaux condamnés à leur sortie de la salle des procès hors-norme.

"C'est un jugement assez clément (...), on attendait plus", a reconnu Anissa Harbaoui, coprésidente de l'Assemblée des délogés. "C'est de la téléprison", a dénoncé un autre membre du collectif, Stéphane Lécolier, comparant ces peines à du "télétravail".

Parmi les 16 prévenus, seuls dix au total ont été condamnés, dont quatre copropriétaires du 65 d'Aubagne où huit locataires ont perdu la vie. Mais les familles des victimes ont tenté de temporiser.

Le tribunal a "envoyé un message important pour les condamner, et ça c'est très bien. Mais pour moi, pas suffisamment fort", a regretté Liliana Lalonde, mère de Julien Lalonde, disparu ce matin du 5 novembre 2018, à l'âge de 30 ans. Et elle n'a pas caché sa déception de voir que les deux bailleurs de son fils ont été relaxés.

L'aîné des deux fils d'Ouloume Saïd Hassani, cette mère de famille comorienne décédée dans le drame, était lui satisfait des mots très durs employés par le président Pascal Gand face au "mépris assumé" de leurs propriétaires: pour le magistrat, leurs bailleurs, la famille Ardilly, avait manifesté un "désintérêt total" pour les problèmes structurels de l'immeuble et une globale "indifférence face à l'état déplorable" de leur appartement.

- Un procès "formateur" ? -

Face à ces mots, le fils Ardilly, Sébastien, a fait un malaise, provoquant une interruption d'audience d'une quarantaine de minutes. Il a finalement été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, son père Gilbert à quatre ans dont deux ans ferme, là encore sous bracelet, et sa mère à trois ans avec sursis.

Mais, pour le tribunal, les fautes "les plus graves" sont venues du cabinet Liautard, le syndic de l'immeuble, et de Xavier Cachard, l'avocat de ce syndic, également propriétaire d'un appartement.

Condamné à quatre ans de prison dont deux ans ferme à effectuer sous bracelet électronique, ce copropriétaire, alors élu à la région Paca, avait adopté "une stratégie d'obstruction des travaux nécessaires" dans l'immeuble, avec une "emprise manifeste sur les décisions et les votes", sans parler de son "indifférence déplorable" sur l'état du logement qu'il louait.

L'ancien élu a aussi été condamné à une amende de 100.000 euros, tout comme le cabinet Liautard. M. Cachard va faire appel de sa condamnation, a assuré son avocat Me Pierre Ceccaldi.

En creux, ce jugement est une critique du travail des magistrats instructeurs, qui n'avaient poursuivi aucun copropriétaire. Si ceux-ci ont été jugés, c'est sur citations directes par des parties civiles.

Quant aux deux principaux prévenus renvoyés devant le tribunal après l'instruction, l'expert-architecte Richard Carta et l'ex-adjoint au maire Julien Ruas, ils ont eux été condamnés à des peines inférieures, deux ans de prison avec sursis.

Julien Ruas, alors adjoint de Jean-Claude Gaudin, maire LR de la ville de 1995 à 2020, et chargé notamment du logement insalubre, ne s'était "aucunement mobilisé pour mettre en place une politique volontariste de lutte contre les immeubles en péril", a estimé le tribunal.

La peine est "clémente", a convenu l'un des avocats de Julien Ruas, Me Erick Campana, interrogé par l'AFP. Mais comme "il crie son innocence, il va faire appel".

Autre camouflet pour l'instruction: la relaxe du bailleur social de la ville, Marseille Habitat, qui détenait le bâtiment mitoyen, au numéro 63, vide mais inoccupé et totalement insalubre au moment du drame. En effet, les six semaines de débats à l'automne avaient permis d'établir que ces effondrements étaient inéluctables, vu l'état du bâti des 63 et 65.

Le procès avait aussi montré l'inaction de la précédente majorité municipale contre l'habitat indigne, dans une ville minée par au moins 40.000 taudis. "Compte tenu des manquements constatés", le tribunal avait d'ailleurs refusé la constitution de partie civile de la ville, dirigée depuis juin 2020 par une majorité de gauche.

"Marseille présente ses excuses publiques et éternelles à ses enfants, morts du seul fait d’être chez eux", a commenté lundi après midi le maire divers gauche de la ville, Benoît Payan.

Maintenant, il n'y a plus qu'à espérer que ce procès se montrera "formateur pour tout un tas de professionnels" du logement, a déclaré Me Céline Lindo, avocate des parents de Simona Carpignano, cette jeune Italienne parmi les huit victimes.

Deux audiences civiles fixeront maintenant, fin 2025 et en 2026, les préjudices de la centaine de parties civiles de ce dossier, estimés à ce stade à au moins 1,4 million d'euros au total.

T.Shimizu--JT