The Japan Times - Trafic d'espèces protégées d'oiseaux, le procès renvoyé au 15 janvier

Cet homme âgé de 92 ans, présenté par l'accusation comme un acteur-clé de ce dossier portant notamment sur la capture, la détention et la vente illégale en bande organisée de plusieurs milliers d'oiseaux sauvages pendant plusieurs années, présente "des capacités cognitives et mémorielles lourdement obérées", a plaidé son avocat, Christophe Bernabeu, pour demander que sa capacité à comparaître soit évaluée médicalement.

Le tribunal a fait droit à la requête et renvoyé l'ensemble du dossier.

Dans cette affaire, "on a beaucoup de personnes qui sont très âgées (...) plus le temps passe, plus on va perdre des prévenus et la réponse pénale ne pourra pas être là, donc c'est très décevant" , a regretté Hervé Hourcade, juriste de l'association France Nature Environnement, partie civile dans ce dossier où deux personnes poursuivies sont déjà décédées.

Pour la Ligue de protection des oiseaux (LPO), également partie civile, le renvoi se justifie certes "au regard des droits de la défense", a estimé leur avocate, Sandrine Gélis, mais "la stratégie de défense c'est de laisser mourir le dossier et pour laisser mourir le dossier, il faut laisser mourir les prévenus", a-t-elle déploré.

- charges contestées -

Côté défense justement, plusieurs avocats ont contesté avant la décision de renvoi les charges pesant sur leurs clients, et notamment que les faits reprochés ont été commis en bande organisée, qualification retenue par le parquet.

"Le trafic d'espèces protégées est contesté par le parc animalier des Pyrénées, ce que nous allons démontrer à la prochaine audience", a par exemple affirmé à l'AFP Julien Marco, l'avocat de ce parc zoologique des Pyrénées-Altantiques mis en cause dans la procédure.

"Nous subissons le renvoi de cette affaire puisque l'écho médiatique porte préjudice au parc, on est décrit comme étant impliqué dans un trafic de grande ampleur, ce qui n'est absolument pas le cas", a-t-il déploré.

Selon l'accusation, les prévenus participaient à "un trafic européen d'oiseaux (chardonnerets, rossignols, linottes, rouge gorge, huppe fascié, jaseur des cèdres etc…), espèces protégées sur l’ensemble du territoire, permettant pour les uns d'assouvir une passion en ornithologie et pour les autres de générer des revenus occultes", a expliqué mercredi la procureure de la République de Cahors, Clara Ribeiro, dans un communiqué.

Ces oiseaux étaient recherchés pour leur beauté, leur plumage ou leur chant.

Les faits reprochés s'étalent "de septembre 2012 à mars 2018, dans les départements du Lot, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, du Tarn, du Gers, du Lot-et-Garonne et des Landes", a précisé la procureure.

- "audience historique" -

Ce dossier qui a fait l'objet d'une information judiciaire ouverte le 23 septembre 2016 a été marqué par "la multitude de protagonistes, leur implication différente, une dimension européenne (l'un des prévenus possédant une oisellerie en Belgique où les animaux étaient revendus, ndlr), le nombre et la complexité technique des incriminations", a-t-elle également souligné.

Dix personnes impliquées dans cette affaire ont déjà été jugées dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), selon le parquet de Cahors qui n'a pas précisé les condamnations prononcées.

En février 2017, après environ deux ans d'une enquête de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, fusionné en 2020 avec l'Agence française pour la biodiversité pour devenir l'OFB, Office français de la biodiversité), les forces de l'ordre avaient procédé à une vague d'interpellations dans une trentaine de lieux, et la saisie d'environ 430 oiseaux détenus dans des volières, de plus de 140 pièges ainsi que de l'argent liquide.

A propos du procès, FNE parle d'une "audience historique" portant sur "le plus gros démantèlement de trafic d’oiseaux en France" tandis que l'avocate de la LPO évoque "la première affaire de trafic d'espèces protégées d'oiseaux en bande organisée" faisant l'objet d'un procès en France.

T.Sasaki--JT