The Japan Times - Un an avec sursis requis contre l'ex-ministre Alain Griset, jugé pour abus de confiance

Poursuivi notamment pour "abus de confiance", l'ancien ministre délégué aux PME (2020-2021), 68 ans, a assuré devant le tribunal correctionnel avoir commis "une maladresse", mais ni "tricherie" ni "vol".

Le parquet a requis à son encontre un an d'emprisonnement avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende d'au moins 80.000 euros.

"On a affaire à quelqu'un mû par l'avidité, la cupidité", a pointé la procureure, estimant qu'un mode de fonctionnement sans contre-pouvoirs lui avait permis de se comporter en propriétaire de cette somme, à travers ce placement "à hauts risques" effectué pour réaliser des profits personnels.

Chauffeur de taxi pendant plus de 30 ans, M. Griset a démissionné du gouvernement à la suite d'une condamnation prononcée le 8 décembre pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis. Il a fait appel.

Parmi les éléments qu'il avait omis de déclarer figurent 130.000 euros, appartenant la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, qu'il présidait, placés pendant onze mois sur son PEA personnel.

M. Griset a expliqué avoir jugé "plus souple et plus aisé" d'utiliser son PEA pour faire fructifier l'argent de l'organisation patronale.

Il a assuré avoir toujours agi, bénévolement, dans l'intérêt de cette structure, dont le fonctionnement reposait sur la "confiance" et où les procédures pouvaient manquer de "formalisme".

- "Sur le cul" -

Confronté par le tribunal aux déclarations de membres du conseil d'administration de la Cnams, qui ont affirmé aux enquêteurs ne pas avoir été informés de l'opération, il a expliqué avoir pris cette décision seul. Mais assuré que les membres du conseil d'administration en avaient connaissance.

Il a pointé la responsabilité de la banque, qui ne lui a pas signalé le dépassement du plafond du PEA.

La Cnams, en tant que personne morale, ne pouvait pas ouvrir de PEA, réservé aux personnes physiques.

M. Griset, qui a porté plusieurs casquettes avant celle de ministre -à l'Union des entreprises de proximité (U2P), la Chambre des métiers...- , gérait alors onze comptes en banque au nom de diverses structures.

Les 130.000 euros avaient été reversés sur un compte de la Cnams après sa nomination au gouvernement en juillet 2020, avant un second versement de quelque 19.000 euros, censés correspondre à la plus-value réalisée.

Mais selon les calculs de Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, la plus-value dépasserait en réalité 41.000 euros.

"Ce que j'ai lu n'est pas digne de Tracfin !" s'est agacé M. Griset, disant être "tombé sur le cul" en lisant leur raisonnement et assurant que 19.000 euros constituaient une plus-value importante dans un contexte difficile.

Le président l'a également interrogé sur le contact pris avec le secrétaire général de l’Élysée en novembre 2020, alors que la HATVP le mettait sur le sellette. Selon l'ancien ministre, Alexis Kohler lui a demandé d'attester de l'accord des membres du conseil d'administration au placement de la somme sur son PEA.

Soupçonné de faux et usage de faux pour un document qui a été montré à M. Kohler, le prévenu a assuré ne l'avoir ni rédigé, ni fait circuler lui-même.

K.Yamaguchi--JT