The Japan Times - "Panama Papers": peine maximale de 12 ans de prison requise contre les principaux prévenus

La procureure en charge de la lutte contre le crime organisé, Isis Soto, a réclamé à la cour une peine "maximale" pour blanchiment d'argent contre les deux dirigeants du cabinet, aujourd'hui fermé.

Jürgen Mossack, 76 ans, et Ramon Fonseca, 71 ans, "ont reçu et transféré des fonds provenant d'activités illicites en Allemagne et en Argentine", a indiqué Mme Soto, en requérant leur condamnation à douze ans d'emprisonnement.

Les deux prévenus ont aussi "dissimulé, couvert et fourni de fausses informations à des entités bancaires pour ouvrir des comptes et dissimuler la propriété d'actifs", a ajouté Mme Soto.

Pour l'accusation, les deux fondateurs de l'étude sont responsables d'avoir facilité, par l'intermédiaire du cabinet panaméen, la création de sociétés opaques dans lesquelles des cadres de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d'euros en dehors des comptes réels de l'entreprise. Ces sociétés auraient servi à cacher de l'argent provenant du paiement de commissions.

Le cabinet d'avocat aurait également servi à garder l'argent provenant d'une vaste escroquerie en Argentine.

Mme Soto a aussi requis mercredi la condamnation de 24 autres prévenus, principalement d'anciens employés de la société, et demandé l'acquittement de trois autres.

"Je ne suis pas responsable", avait déclaré à la barre Jürgen Mossack, à l'ouverture du procès le 8 avril. "Nous attendons simplement d'obtenir justice et je suis sûr que c'est ainsi que les choses vont se passer", avait ensuite affirmé l'avocat d'origine allemande.

Le procès, prévu pour durer jusqu'au 26 avril, devait initialement se tenir en 2021 mais a été reporté à plusieurs reprises pour diverses raisons.

- Paradis fiscaux -

L'affaire des a éclaté en 2016 après la publication d'une enquête, connue sous le nom de "Panama Papers", menée par le Consortium international de journalistes d'investigation (CIJI).

Basée sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d'Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

Parmi les personnalités mentionnées figurent, entre beaucoup d'autres, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron, l'ancien président argentin Mauricio Macri, ainsi que la star du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du petit pays d'Amérique centrale s'en est trouvée gravement affectée.

Au Panama, le délit d'évasion fiscale n'est punissable que depuis 2019 et pour des montants supérieurs à 300.000 dollars par an. Auparavant, l'évasion fiscale n'était pas considérée comme un délit, mais comme une simple infraction administrative.

Les réformes entreprises par le Panama à la suite du scandale lui ont toutefois permis en 2023 d'être retiré de la "liste grise" de l'organisme de lutte anti-blanchiment Gafi. Mais le Panama figure toujours sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne.

En juin 2023, une peine pouvant aller jusqu'à douze années de prison a été requise contre les fondateurs du cabinet d'avocats dans l'affaire dite "Lava Jato" pour blanchiment d'argent en relation avec des entreprises brésiliennes de BTP, dont le géant Odebrecht.

Le jugement n'a pas encore été rendu public dans cette affaire indépendante du scandale des "Panama Papers". Elle a mis en lumière les pots-de-vin versés par des entreprises de construction brésiliennes, dont Odebrecht, à des responsables de plusieurs pays d'Amérique latine pour obtenir des marchés publics entre 2005 et 2014.

S.Yamamoto--JT