The Japan Times - Pornographie: la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs

"Nous avons décidé de saisir" la justice car les "mises en demeure" adressées à ces sites n'ont pas été suivies d'effet, a annoncé le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, en marge d'une conférence de presse sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio.

L'Arcom a "saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu'il ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès" à ces sites, a développé l'instance dans un communiqué.

Dans cette procédure en référé (urgence), une date d'audience a été fixée au 24 mai, a appris l'AFP de source judiciaire.

"Si la justice en décide ainsi, les sites des éditeurs ne seront plus accessibles à partir du territoire français ou par leurs adresses situées sur le territoire", précise l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née en janvier de la fusion du CSA et de la Hadopi.

Les internautes "seront alors automatiquement redirigés vers une page d'information expliquant" ce blocage, est-il ajouté.

Le cas échéant, l'Arcom pourra également saisir la justice si "les sites bloqués sont rendus accessibles à partir d'autres adresses (+sites miroirs+)" et "demeurent accessibles aux mineurs".

Il pourra aussi "demander au juge d'ordonner" leur déréférencement "par les moteurs de recherche et les annuaires".

Saisi en 2020 par trois associations - l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) - le CSA avait mis en demeure fin 2021 les éditeurs de Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos "de se conformer à l'obligation légale" de bloquer l'accès des mineurs à leurs contenus, dans un délai de quinze jours.

Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.

Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal.

Fin décembre, Tukif avait contre-attaqué en saisissant le CSA, estimant injuste que d'autres sites, comme YouPorn, ne soient pas visés.

M.Fujitav--JT